Quel sens donne t-on à la contrefaçon des logiciels
Quel sens donne t-on à la contrefaçon des logiciels
La contrefaçon des logiciels (UE 440)
INTRODUCTION..
I- LES ACTES DE CONTREFACON DES LOGICIELS.
A- NOTION DE CONTREFAÇON DE LOGICIEL..
1- Les éléments matériels.
2- L’élément moral
B- QUELQUES FORMES DE CONTREFACON DES LOGICIELS.
1- La contrefaçon par reproduction.
2- La contrefaçon par décompilation.
3- La Contrefaçon par commercialisation et par importation.
4- La contrefaçon par complicité et recel
II- LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DES LOGICIELS.
A- EXISTENCE DES SANCTIONS.
1- Les sanctions pénales.
2- Les sanctions civiles.
B- LA SENSIBILISATION..
CONCLUSION..
INTRODUCTION
Le logiciel peut être défini comme un ensemble d’instructions adressées à une machine de traitement de l’information appelée ordinateur en vue de lui faire réaliser une opération déterminée. Les logiciels sont l’une des technologies les plus stratégiques de l’ère de l’information. Car c’est grâce à eux que sont mis en place de grands systèmes d’information. Ils constituent de ce fait une propriété intellectuelle qui mérite une attention particulière. Cependant leurs coûts rendent leur commercialisation et leur utilisation très souvent clandestine. Ce qui fait que la plupart des systèmes d’information mis en place utilisent des logiciels contrefaits : on parle alors de contrefaçon des logiciels.
Juridiquement, la contrefaçon est reconnue comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire.
En raison de leur valeur et parce que les ordinateurs permettent de réaliser une copie exacte d’un programme en quelques secondes, la contrefaçon des logiciels est largement répandue. Au Cameroun, bien que nous n’ayons pas assez de chiffres pour évaluer la situation, il demeure néanmoins que notre pays compte parmi ceux où l’on retrouve le plus de pirates de logiciels informatiques en Afrique. D’ailleurs, une étude réalisée par Hiperdist Cameroun S.A (entreprise de distribution de logiciels) a révélé que plus de 85% de logiciels utilisés dans notre pays sont piratés. Les Etats ne sont pas indifférents devant une telle situation. C’est pourquoi au Cameroun la Loi no 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins protège le titulaire du droit d’auteur et par conséquent sanctionne toute atteinte à ce droit. Le problème juridique qui se pose alors est celui de la contrefaçon des logiciels. En quoi consiste-t-elle ? Comment peut – on lutter contre ce fléau?
Pour répondre à ces interrogations, nous allons d’une part décrire les actes de contrefaçon en matière de logiciel (I) et d’autre part présenter les moyens de lutte contre ce fléau(II).
I- LES ACTES DE CONTREFACON DES LOGICIELS
Il s’agit ici de dire quand est ce que le droit d’auteur a été violé. Pour ce faire nous allons d’abord dire ce qu’est la contrefaçon de logiciel(A) et ensuite présenter quelques faits tombant sous le coût de la contrefaçon (B).
A- NOTION DE CONTREFAÇON DE LOGICIEL
Parmi les éléments constitutifs de la contrefaçon, il y a les éléments matériels(1) et l’élément moral(2).
1- Les éléments matériels
Par éléments matériels on entend les différents contours de la contrefaçon. L’article 80 de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000, relative au droit d’auteur et aux droits voisins précise ces différents contours.
Selon cet article,« Est assimilé à la contrefaçon : l’importation, l’exportation, la vente ou la mise en vente des objets contrefaits; le fait de fabriquer sciemment ou d’importer en vue de la vente ou de la location des œuvres contrefaits, d’installer un équipement, matériel, logiciel, dispositif ou instrument conçu en tout ou partie. Le fait de laisser reproduire ou de représenter dans son établissement de façon irrégulière les productions protégées en vertu de la présente loi. Le fait de louer ou mettre en circulation des exemplaires contrefaits d’une œuvre ou prestation. »
Cependant, l’article 36 de la loi lève quelques équivoques en matière de piratage. Ainsi, « pour les droits de reproduction et de transformation des logiciels, il est permis de reproduire un logiciel en vue de le remplacer au cas où il serait perdu, détruits ou rendu inutilisable. » Il s’agit ici des copies de sauvegarde et de sécurité. Le même article ajoute que la loi sur les droits d’auteurs ne concerne pas la documentation papier des logiciels, ni les logiciels distribués en freeware (distribution gratuite sciemment instruite par l’éditeur).
2- L’élément moral
Pour certains actes de contrefaçon la faute de contrefaçon existe dès qu’il y a atteinte aux droits de l’auteur de l’œuvre. Ainsi, selon l’article 80 alinéa a de la loi du 19 décembre 2000, « est constitutive de contrefaçon toute exploitation d une œuvre littéraire ou artistique par représentation, reproduction, transformation, ou distribution par quelque moyens que ce soit ».
B- QUELQUES FORMES DE CONTREFACON DES LOGICIELS
Le piratage des logiciels peut se faire de diverses manières, mais nous n’allons retenir que quelques cas : la contrefaçon par reproduction(1), par décompilation(2), par commercialisation et importation(3) et par complicité et recel(4).
1- La contrefaçon par reproduction
Seront sanctionnés les tiers qui, sans l’autorisation du titulaire, auront porté atteinte au droit de reproduction par toute forme de fixation de l’œuvre, quel qu’en soit le support. Cette sanction vise à la fois les lycéens, étudiants ou pirates de toute espèce qui recopient des programmes pour en faire un commerce limité ou extensif et les industriels qui réutilisent des éléments appropriés par le titulaire pour construire, sans droit, de nouveaux logiciels ou intégrer les premiers dans des applications plus amples.
2- La contrefaçon par décompilation
La décompilation est le fait de traduire le code objet d’un logiciel afin d’obtenir le code source. Le fait que les informations obtenues par décompilation d’un logiciel soient utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un logiciel similaire est constitutif d’une contrefaçon.
3- La Contrefaçon par commercialisation et par importation
Le droit de mise sur le marché reconnu au titulaire est également sanctionné par la faute de contrefaçon. La jurisprudence révèle nombre de situations correspondant au cas. Sera par exemple sanctionnée à ce titre la pratique consistant à fournir des équipements matériels dont les disques durs comportent des logiciels qui ne sont pas des logiciels réguliers et sur lesquels le fournisseur n’a pas obtenu de droits de commercialisation. Par exemple, le tribunal de grande instance de Bayonne avait condamné un professionnel de l’informatique du Sud-ouest qui revendait des logiciels Microsoft sans licence.
4- La contrefaçon par complicité et recel
Les atteintes portées aux droits des titulaires de logiciels impliquent aujourd’hui fréquemment, non pas des acteurs isolés, mais éventuellement la réunion de diverses personnes qui commettent, aident à commettre ou facilitent les actes illicites. Ainsi, toute personne qui revendrait, en connaissance de cause, des copieurs permettant le piratage de logiciels serait condamné.
Le recel, quant à lui, consiste à dissimuler ou à détenir une chose provenant d’un crime ou d’un délit ou le fait d’en tirer profit,est interprété largement et peut être constitué même sur des biens immatériels. On a ainsi décidé que le père d’un contrefacteur de logiciels qui, pressentant une perquisition, déménageait les copies illicites en connaissance de cause, se rendait coupable de recel.
Au regard de tous ces aspects de la contrefaçon, des mesures de lutte sont entreprises.
II- LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DES LOGICIELS
A- EXISTENCE DES SANCTIONS
Il s’agit des sanctions encourues en cas de violation des droits d’auteur des créateurs de logiciels. Nous avons d’une part les sanctions pénales (1) et d’autre part les sanctions civiles(2).
1- Les sanctions pénales
Selon l’article 82 tous actes de contrefaçon est puni d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 500 000 à 10 millions ou de l’une de ces 2 peines. Selon le même article, ces peines sont doublées lorsque l’auteur de la contrefaçon est le cocontractant du titulaire du droit violé. Selon l’art 84 la juridiction compétente peut ordonner la confiscation des exemplaires contrefaisants, de l’objet ayant servi à la commission de la contrefaçon. Selon le même art le juge peut ordonner la destruction du matériel de contrefaçon et des exemplaires contrefaisant ainsi que la publication de la décision.
2- Les sanctions civiles
Sur le plan civil, un acte de contrefaçon peut être sanctionné par des mesures diverses : dommages et intérêts, cessation de l’acte assortie d’une astreinte. Selon l’article 83 la violation du droit de suite peut donner lieu à une condamnation solidaire aux dommages et intérêt à l’encontre de l’acquéreur, du vendeur et de la personne chargée de procéder à la vente aux enchères publiques.
B- LA SENSIBILISATION
Le manque à gagner causé par les pirates de logiciels a amené les états à sensibiliser les populations sur les dangers de la contrefaçon. Ainsi, au Cameroun, la SOCILADRA (société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques) est préoccupée au plus haut niveau. Ce qui justifie les séminaires de sensibilisation sur le droit d’auteur des logiciels qu’elle a déjà eu à organiser
Toutefois, celle-ci ne peut être efficace que si un effort est fait du côté des pouvoirs publics afin de diminuer les coûts d’acquisition des licences à travers la réduction des droits de douane.
CONCLUSION
Au terme de notre analyse nous constatons que le piratage des logiciels revêt plusieurs formes. Elle peut se faire par décompilation par recel par commercialisation par transformation par importation. Ces actes répréhensibles contribuant à tuer le génie logiciel a conduit à mettre en place différentes formes de luttes contre la contrefaçon des logiciels. Les Etats ont mis en place des législations visant à protéger le titulaire du droit d’auteur. Ainsi, tout fait portant atteinte au droit de l’auteur d’un logiciel sera sanctionné. Ces sanctions sont civiles et pénales. Un autre mécanisme de lutte contre la piraterie est la sensibilisation. Celle-ci est notamment menée par la SOCILADRA. En effet il est important non seulement de mener des campagnes de sensibilisation auprès des populations et au sein des organisations sur les bienfaits des logiciels originaux, mais aussi de mettre sur pied des mesures visant à alléger les droits de douanes.